1. Présentation de la société Raison sociale : A.D.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social :10.000 €
Siège social : 320 rue Saint Honoré 75001 Paris
Numéro d'immatriculation : 521052209 RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87521052209
2. Contact :
Email : contact@adel-assurance.fr
Site web : www.adel-assurance.fr
3. Activité et immatriculation La société A.D.E.L. exerce en tant que courtier en assurances (COA) sans maniement de fonds, immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 10055139
ORIAS : www.orias.fr
26 boulevard Haussman 75009 Paris
4. Hébergement du site
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 place de la gare BP70190 57200 Sarreguemines cedex Téléphone : 0970 808 911
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6. Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données font l'objet d'un traitement informatique destiné à nous permettre d’établir un devis, gérer la souscription, la gestion et le suivi de vos contrats d'assurance. Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire.
Durée d’utilisation de vos données :
Dans le cadre d’une souscription de contrat : pendant la durée de vie de votre contrat.
Les données sont ensuite conservées durant les délais légaux de prescription.
Si vous avez effectué une demande de devis sans souscription : pendant 3 ans.
Si vous nous avez sollicité dans le cadre d’une mission de conseil : 5 ans.
Vos données peuvent être transmises aux destinataires habilités au sein des compagnies d’assurance ou de leurs partenaires ou de toute autorité de contrôle habilitée, afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des obligations règlementaires et de la gestion des risques opérationnels (notamment la fraude à l’assurance).
Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non-traitement de votre dossier.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou, demander leur effacement. Vous disposez d’un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification de vos données, et du droit de demander le transfert de celles-ci (droit à la portabilité).
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données. (cf. www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à Cabinet A.D.E.L. 320 rue Saint-Honoré 75 001 Paris - Délégué à la protection des données – ou par mail à sdubois@codexpert.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la
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9. Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
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